DCC2 : une nouvelle ère pour le paiement fractionné

La nouvelle Directive européenne sur le crédit à la consommation marque un tournant majeur pour les acteurs du paiement fractionné (BNPL). Adoptée en octobre 2023, elle doit être transposée en droit national avant le 20 novembre 2025, pour une mise en application au plus tard le 20 novembre 2026.

L’objectif ? Renforcer la protection des consommateurs et instaurer des règles équitables entre tous les acteurs du crédit, y compris ceux du paiement fractionné.

1. Les nouvelles exigences de la DCC2 pour le paiement fractionné

Jusqu’à présent, les offres de paiement fractionné échappaient largement au champ d’application de la DCC1 (première Directive de 2008), en raison de leur montant et de leur durée limités.

La DCC2 change radicalement la donne : elle étend explicitement son champ d’application aux solutions BNPL et impose désormais des obligations comparables à celles des établissements de crédit.

Les principales exigences sont :

• Analyse de solvabilité systématique : avant d’accorder un paiement en plusieurs fois, le prêteur devra évaluer la capacité du consommateur à rembourser, sur la base d’informations suffisantes et actualisées, même pour des montants inférieurs à 200€.

Cette analyse doit s’appuyer sur des données financières objectives (revenus, charges, historique bancaire, etc.) et non plus sur de simples déclarations.

• Obligation d’information précontractuelle : le consommateur doit recevoir des informations claires sur le coût total, les échéances, les frais éventuels et les conséquences d’un défaut de paiement.
• Encadrement des canaux digitaux : la directive précise que les informations doivent être compréhensibles même sur des supports mobiles ou en ligne, garantissant une expérience fluide et transparente.
• Responsabilité partagée entre prêteurs, intermédiaires et plateformes marchandes dans la communication des informations et l’évaluation du risque.
• Mise en place d’un suivi post-octroi pour détecter les emprunteurs qui ont ou pourraient avoir des difficultés à respecter leurs engagements financiers. Après cette détection, le prêteur devra orienter gratuitement les emprunteurs qui éprouvent des difficultés à respecter leurs engagements financiers vers des entités spécialisées en conseil pour les personnes endettées.

2. Ce que cela change concrètement

Jusqu’à présent, la plupart des acteurs du BNPL proposaient des paiements en 3 ou 4 fois sans évaluation approfondie de la solvabilité.

Leur modèle reposait sur une analyse comportementale (historique client, scoring interne, comportement d’achat…) et sur une prise de risque limitée par la courte durée des échéances.

Avec la DCC2 :

• Les offres BNPL deviennent des crédits à part entière, soumis aux mêmes obligations que les crédits classiques.
• Les acteurs du paiement fractionné devront accéder à des données financières fiables pour réaliser une analyse de solvabilité robuste.
• Les processus devront être documentés et auditables par les régulateurs.
• Le risque de non-conformité réglementaire devient réel, avec des sanctions potentielles importantes.

En pratique, cela signifie une transformation profonde des parcours d’octroi, notamment pour les fintechs et marchands qui devront concilier conformité et expérience client fluide.

3. L’Open Banking : un levier clé pour la conformité DCC2

L’Open Banking, qui permet à un consommateur de partager ses données bancaires de manière sécurisée et instantanée, constitue une réponse évidente à ces nouvelles obligations.

Grâce aux données transactionnelles issues des comptes bancaires :

• Le prêteur peut identifier l’ensemble des ressources et charges du candidat à l’emprunt de manière juste et instantanée pour évaluer avec précision sa solvabilité.
• L’évaluation se fait de manière automatisée, objective et rapide, sans paperasse ni friction excessive.
• Le consommateur garde le contrôle de ses données via un consentement explicite, conforme au RGPD et à la DSP2.

L’Open Banking permet ainsi de respecter les exigences réglementaires de la DCC2 tout en préservant la fluidité du paiement fractionné, élément clé du modèle BNPL.

4. Comment Algoan peut aider les acteurs du paiement fractionné

Les produits Algoan offre une solution prête à l’emploi pour répondre aux défis de la DCC2 :

Transaction Data

• Récupération des données bancaires de manière sécurisée.
• Conformité RGPD et DSP2.
• Consentement à la collecte et au traitement des données personnelles sur mesure pour l’octroi de crédit.

Credit Insights

• Analyse détaillée du profil financier du consommateur à partir de ses données bancaires (revenus, dépenses, épargne, charges fixes, etc.).
• Restitution instantanée d’indicateurs clés de solvabilité, en conformité avec les exigences de la DCC2.
• API simple à intégrer dans un parcours BNPL ou marchand.

Credit Score

• Calcul d’une note à partir d’un score de crédit qui évalue la capacité du candidat à l’emprunt à rembourser son crédit.
• Automatisation de la décision d’octroi tout en maîtrisant le risque de défaut.
• Optimisation du taux de conversion en limitant la friction.

En combinant Credit Insights et Credit Score, les acteurs du paiement fractionné peuvent :

• Réaliser une évaluation de solvabilité conforme et transparente ;
• Offrir une expérience utilisateur fluide ;
• Préserver leur taux de conversion, même dans un contexte réglementaire plus strict.

En conclusion

La DCC2 signe la maturité réglementaire du paiement fractionné en Europe.

Les acteurs qui anticiperont dès aujourd’hui ces changements grâce à des solutions comme celles d’Algoan transformeront cette contrainte en avantage concurrentiel : plus de confiance, plus de transparence, et une meilleure protection contre le surendettement.

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Christelle Diguet, Marketing, Communication & Design Director chez Algoan.